General Terms and Conditions

Conditions générales de vente et d’utilisation

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1) Conditions générales

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Mise à jour du 21 juin, 2024

 

Généralités

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Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et www.iam-unique.net édité par la société Touch base SRL, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0874.334.640 et dont le siège social sis à Chaumont-Gistoux, Belgique, ci-après “Touch base”. Par client, est visé toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services proposés par Touch base et plus particulièrement, les produits (videos) mis en vente en ligne, par l’intermédiaire du site web de celui-ci disponible à l’adresse suivante: www.iam-unique.net. Les conditions de vente des services de mentoring et de coaching proposés par Touch base font l’objet d’un contract séparé individuel entre le client et Touch base SRL.

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Article 2

Touch base propose entre autre diverses prestations via des videos en ligne liées à l’information et la formation ainsi que toutes activités qui y sont généralement liées. Les différentes formations proposées sont reprises dans leur intégralité sur le site internet www.iam-unique.net . Celles-ci peuvent à tout moment faire l’objet d’une évolution. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande et/ou prise de contact avec Touch base. Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations et services de videos proposés par Touch base et pour lesquelles le client, tant particulier que professionnel, a donné son accord, conformément à l’article 5. Sont visées, plus particulièrement, les prestations suivantes:

• Videos de Formations et Informations liées au développement personnel

Les services sont repris sous les termes « formations », « prestations » ou « services » au sein des présentes conditions générales. Ces termes sont utilisés de manière indistincte.

 

Application des conditions générales

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Article 3

1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Touch base. Celui-ci s’engage à en informer le client. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

2. Le client est lié par ces conditions générales dès validation de l’offre, dès apposition de sa signature sur l’offre telle que mentionnée à l’article 5 ou dès réalisation du paiement anticipé comme demandé par Touch base conformément à l’article 6. Le client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

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En cas de validation de l’offre par voie électronique, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à Touch base par la voie électronique.

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3. Outre les présentes conditions générales de vente, le client est lié par les conditions particulières éventuellement applicables aux services proposés dès validation de l’offre telle que mentionnée à l’article 5, ou par apposition de sa signature sur l’offre, soit par validation électronique de celle-ci.

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Obligation de moyens et reconnaissance des formations

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Article 4

1. Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. Touch base s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation et l’aboutissement de la formation. Touch base n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

2. Les formations proposées par Touch base sont des formations privées. Dans ce cadre, il est possible que certains organismes n’en reconnaissent pas la validité. Par sa participation à la formation et le suivi de celle-ci, le client reconnaît être parfaitement conscient de cette particularité et déclare en accepter le principe.

 

Devis – Prix et documents contractuels

 

Article 5

1. Les prix des différentes formations sont repris sur la fiche descriptive de chacune d’elles présente au sein du site internet www.iam-unique.net. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes incluses. Ils sont fixes et non-négociables. En tout état de cause, le montant total des formations achetées par le client est mentionné au moment de la validation de la commande par l’intermédiaire du site internet www.iam-unique.net.

2. Aucun frais de connexion, d’impression ou de suivi de formation n’est pris en charge par Touch base. Ceux-ci sont à la charge exclusive du client qui en assume seul les conséquences.

3. Les présentes conditions générales, les éventuelles conditions particulières ainsi que les éventuels échanges de courriers électroniques constituent les seuls éléments contractuels. Le client accepte expressément que ceux-ci constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.

 

Article 6

1. Compte tenu des particularités des prestations, Touch base exige le paiement anticipé des formations. Aucun remboursement ne sera effectué.

2. Dès que le paiement est effectué par le client conformément au §1er, celui-ci est présumé avoir marqué son accord quant à l’offre de formation formulée, et ce, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5.

 

Spécificités liées aux prestations

 

Article 7

1. Touch base n’est pas un professionnel de la santé (médecin, psychologue, etc). A ce titre, il ne dispense aucun conseil en la matière et ne délivre aucun type de médicament quel qu’il soit. Tant le client suivant la formation que le tiers recourant au service du client formé, le cas échéant, ont pris connaissance du fait que les conseils donnés en matière de développement personnel et de neurosciences ne se substituent aucunement à un traitement médicamenteux.

2. Touch base n’est, par ailleurs, pas un psychothérapeute. A ce titre, le client formé s’engage formellement à orienter le tiers qui bénéficiera de ses services vers un professionnel de la santé psychologique, le cas échéant.

3. Les formations proposées en matière de développement personnel et bien-être s’inscrivent exclusivement dans le cadre suivant: dispense de recommandations permettant de corriger, et éventuellement d’améliorer le potentiel de développement personnel de chaque personne. Ces formations ne visent aucunement à modifier les traitements médicaux et/ou médicamenteux en cours.

 

Disponibilité et format des formations

 

Article 8

1. Après validation de la commande et réception du paiement par Touch base, le client aura un accès immédiat à sa formation via une connexion à l’espace-membre en lien direct sur le site www.iam-unique.net.

2. Plusieurs types de support de formation sont disponibles :

• contenus théoriques dans une video séparée;

• exercices pratiques dans une video séparée ;

• images numériques ;

• vidéos ;

3. Les supports sont  téléchargeables via le site et restent accessibles au client pour une durée de 3 ans prenant cours le jour de la réception du paiement par Touch base.

4. Les formats numériques sont disponibles en mp4 sur le site. Il est, par conséquent, seul responsable de la compatibilité des supports fournis avec le matériel informatique dont il dispose. Aucun remboursement ne sera effectué par Touch base sur base de ce seul motif.

 

Paiements des services – Délais et modes de livraison

 

Article 9

Les délais de livraison sont immédiats après validation et paiement de la commande. La livraison est effectuée :

• par l’intermédiaire du site www.iam-unique.net.

 

Le client dispose d’un point de contact e-mail, transmis lors de la confirmation de la commande, afin de s’adresser à Touch base pour toute difficulté éventuellement existante en lien avec la livraison de la formation. En tout état de cause, en cas de retard dans la livraison, le client est invité à contacter Touch base par l’intermédiaire de son formulaire de contact du site/ www.iam-unique.net. Le client et Touch base s’engagent à trouver une solution à l’amiable à ce retard.

 

Article 10

Le paiement de la formation est intégralement effectué à la validation de la commande. Le paiement est effectué par l’intermédiaire du site internet sécurisé Stripe.com (à travers Wix Payments) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut, de quelque manière que ce soit, prendre connaissance des informations transmises en la matière. Par communication des informations bancaires à l’organisme de paiement, le client est présumé donner l’autorisation à Touch base, de débiter la carte du montant relatif à la commande. Le client est présumé être titulaire de la carte bancaire utilisée ou, à défaut, d’en avoir obtenu l’autorisation du titulaire. Touch base n’est aucunement responsable, en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire lors de la validation de la commande et du paiement de celle-ci.

 

Limitation de responsabilité

 

Article 11

1. Touch base se réserve le droit de refuser de valider une commande de formation, ou de mettre fin à la formation, le cas échéant, pour des raisons éthiques ou liées au client (e.a. abus de commande, manque de cohérence dans les formations commandées, manque d’implication, comportement abusif ou non-respectueux, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

2. Les formations sont livrées dans l’état dans lequel elles existent au moment de leur commande. Touch base, tout en garantissant la qualité de ses formations, n’est aucunement responsable en cas d’informations erronées ou de mauvaise utilisation effectuée par le client.

3. En aucun cas Touch base n’est responsable

• d’une annulation ou d’un report de la livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, risque d’attentats ;

• d’une modification de la législation entraînant une modification dans le contenu ou le déroulement de la formation suivie par le client.

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

Article 12

1. Tous les éléments réalisés par Touch base et mis à disposition du client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. Touch base autorise expressément le client à en faire usage dans le cadre et les limites du suivi des formations et aux fins liées à la réalisation de celles-ci. Tout autre usage, notamment mais sans être exhaustif, la reproduction ou la communication à des tiers, est soumis à l’autorisation explicite de Touch base qui peut, le cas échéant, réclamer le paiement des droits d’auteur.

2. En tout état de cause, toute reproduction, diffusion, vente ou chargement sur une plateforme de diffusion tierce au site www.iam-unique.net  est strictement interdite. Touch base reste seul propriétaire des formations réalisées et livrées au client.

 

Recueil de témoignages

 

Article 13

1. Touch base peut solliciter le client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la qualité et le suivi de la formation.

Le client reste, à tout moment, libre de refuser ce témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par Touch base à mettre son accord formel par écrit.

2. Les témoignages recueillis par Touch base peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

 

Confidentialité et données à caractère personnel

 

Article 14

1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, particulier, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci. Le traitement de données précitées est fondé sur base de l’intérêt légitime de Touch base et de la nécessaire exécution du contrat. Elles sont conservées uniquement :

• pour des actions spécifiques à Touch base et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité ;

• à des fins d’exécution du contrat existant entre Touch base et le client.

 

Les données conservées par Touch base sont les suivantes :

• adresse IP attribuée lors de la connexion au site internet www.iam-unique.net;

• date et heure d’accès au site internet www.iam-unique.net;

• pages consultées et type de navigateur utilisé ;

• moteur de recherche et mots-clés utilisés pour trouver le site internet www.iam-unique.net ;

• nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone (si nécessaire) ainsi que le cas échéant, numéro de TVA et coordonnées bancaires ;

 

Le client dispose de la possibilité

• de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;

• d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Touch base et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.

• de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;

• de demander la suppression des données le concernant à Touch base ;

• de demander la portabilité de ses données détenues par Touch base à un tiers.

 

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Touch base, soit par courrier, soit par l’intermédiaire de son site internet www.iam-unique.net.

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2. Touch base peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Touch base peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

 

Vente en ligne

 

Article 15

1. Les formations proposées par l’intermédiaire du site internet www.iam-unique.net sont une invitation à commander les formations à titre non-contraignante pour la personne qui visite le site ainsi que pour Touch base qui reste libre de refuser ou d’accepter la commande.

2. Les prestations sont décrites de la manière la plus fidèle possible, mais un échange avec Touch base est possible.

3. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Touch base ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreurs à ce sujet.

4. Touch base reste libre d’accepter ou de refuser la demande. L’e-mail de confirmation transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la demande.

5. Les prix indiqués sont valables au moment de la demande. Ceux-ci sont susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux repris dans la confirmation transmise par Touch base.

 

Article 16

Le client, par validation de sa demande de formation à distance, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.

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Article 17

Le règlement des demandes est effectué conformément aux modes de paiement proposés via le site internet www.iam-unique.net et repris ci-avant.

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Article 18

1. Les formations dispensées en ligne par www.iam-unique.net ne sont pas sujettes au droit de rétractation.

 

Réclamation

 

Article 19

1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement et au plus tard dans les 3 jours de la conclusion du contrat et du téléchargement de la formation, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante: bcornelis@iam-unique.net.

Touch base s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que Touch base l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur facturée pour la formation concernée.

 

Résolution de litiges et tribunaux compétents

 

Article 20

En cas de litige, la médiation entre Touch base et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Touch base.

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Nullité

 

Article 21

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. En cas de clause rendue nulle, une clause d’un effet similaire sera convenue et viendra en remplacement de la clause rendue nulle.

 

Application du droit belge

 

Article 22

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

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2) Charte de fonctionnement des formations

 

Compte

La participation à la formation nécessite que le visiteur du site s’inscrive en tant que membre sur le site pour accéder aux videos d’information et de formation, pour lequel il consent à transmettre via le site des informations personnelles authentiques, précises et actuelles (Nom, Prénom, adresse email, etc.). En cas de changement dans ces informations personnelles, il s’engage à les actualiser sur son compte dans les cinq jours ouvrés. Il comprend que ces données sont confidentielles et, qu’en conséquence, le site organisateur prend et prendra toutes les mesures adéquates pour les protéger. Le site organisateur peut procéder à la suspension temporaire de son compte en cas de force majeure ou de comportement inadéquat de sa part, eu égard à mes obligations de participant/e à la formation.

Exclusion de responsabilité

En cas d’utilisation frauduleuse des données personnelles de l’utilateur non imputable au site organisateur, il déclare dégager celui-ci de tout responsabilité contractuelle, civile ou pénale au regard des conséquences de cette utilisation non consentie au préalable par lui.

Paiement

Le paiement de la formation se fera intégralement selon la formation choisie. L’utilisateur comprend qu’il ne pourra avoir accès à aucun contenu de formation avant d’avoir effectué le paiement intégral, dûment constaté par les représentants du site organisateur.

 

Données bancaires

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par le prestataire du site organisateur, Stripe.com, en matière de paiement. Cette procédure suit un standard international de sécurité qui assure, dans des conditions normales, la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, afin de sécuriser la protection des données de cartes bancaires et de transaction.

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​Capacité

L’utilisateur déclare être en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels, de ses droits civiques, de sa capacité juridique pleine et entière, de ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale ou d’interdiction professionnelle spécifique qui entacherait d’un vice quelconque son acceptation à la participation à une session de formation. Il déclare assumer entièrement les conséquences d’une tromperie ou d’un abus dans ses déclarations et à ce titre, affirme se subroger au site organisateur pour le protéger complètement, civilement et pénalement, vis-à-vis des tiers ou de l’État si celui-ci avait à subir les conséquences préjudiciables d’une fausse déclaration ou d’un comportement frauduleux de sa part.

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Accès aux contenus

La création du compte personnel de l’utilisateur et le paiement de tout ou partie de la formation selon le cas l’autorise à accéder aux différents contenus pédagogiques décrits dans le programme de formation dont il a prit connaissance sur le site organisateur et auquel il déclare adhérer et approuver pleinement. Il déclare avoir pris connaissance du fait que cet accès aux contenus pédagogiques est limité dans le temps, à savoir la durée prévue et annoncée dans le programme de formation. Il déclare avoir été parfaitement informé de cette différence temporelle dans l’accès aux contenus pédagogiques selon les formations suivies sur le site organisateur. Les photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits et les formations présentés sur le site ne sont pas contractuels. Je comprends également que le contenu présenté sur le site internet peut légèrement différer par rapport au contenu réel des formations.

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Précautions

L’utilisateur comprendsqu’il est de sa responsabilité de connaître et de comprendre les précautions et contre-indications pour chacune des sessions pratiques.

 

Protocoles

L’utilisateur comprend que, dans la perspective d’assimiler efficacement des procédures pratiques, il est de sa responsabilité de s’assurer d’avoir lu et assimilé le ou les protocoles pertinents préalablement à l’expérience ou l’activité en question.

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Protection et non-concurrence

L’ensemble du contenu du site organisateur est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que ce soit pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord exprès du site organisateur. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter dans un but commercial une video d’information ou de formation, en partie ou en totalité, l’utilisation de la formation par un tiers ou tout droit d’accès à la formation. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.